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Forum Association des Syndromes d’Ehlers Danlos
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MessagePosté: Mar Déc 17, 2013 10:39 am 
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Inscription: Mar Juil 10, 2012 4:40 pm
Messages: 68
Localisation: Lutterbach
Voici deux liens qui en disent bien plus.
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... aladie.php
Dans le lien suivant il est bien précisé ceci :
"Si vous touchez seulement une pension (invalidité, retraite, rente d’accident du travail), vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et le montant maximum de l’Aah. Les pensions d'invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail sont versées prioritairement sur l'Aah."
http://www.caf.fr/aides-et-services/s-i ... icapes-aah

Voir aussi ceci :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006073189
je cite ce qui est sur cette page :
"Article L821-1-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 122

Il est institué une garantie de ressources pour les personnes handicapées composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources. Le montant de cette garantie est fixé par décret.

Le complément de ressources est versé aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés au titre de l'article L. 821-1 :

-dont la capacité de travail, appréciée par la commission mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, est, compte tenu de leur handicap, inférieure à un pourcentage fixé par décret ;

-qui n'ont pas perçu de revenu d'activité à caractère professionnel propre depuis une durée fixée par décret ;

-qui disposent d'un logement indépendant ;

-qui perçoivent l'allocation aux adultes handicapés à taux plein ou en complément d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail. "

_________________
"La musique accompagne notre vie, souligne nos souvenirs, s'invite dans notre intimité."Antoine CLAMARAN


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MessagePosté: Mer Déc 18, 2013 8:21 pm 
Hors ligne

Inscription: Mer Mai 30, 2007 4:15 am
Messages: 5847
:P Coucou Stéphane, merci pour toute cette doc.
Va sur le post "il manque quoi sur le site AFSED ?."

voilà le lien:

http://afsed.free.fr/

Et regarde si tu veux rajouter quelque chose :P


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