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Forum Association des Syndromes d’Ehlers Danlos
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 Sujet du message: Recours Contentieux
MessagePosté: Mer Aoû 20, 2014 9:36 pm 
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Inscription: Mar Avr 03, 2012 3:39 pm
Messages: 604
Bonjour à tous,

Quelqu'un d'entre vous a t-il déjà contesté une décision de la CDAPH en faisant un recours contentieux devant le Tribunal Contentieux ?

Si oui :
- Comment est-ce que vous avez fait ?
- Comment ça s'est passé ?

D'avance merci de votre éclairage.
Biz


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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Mer Aoû 27, 2014 2:12 pm 
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Inscription: Mer Mai 30, 2007 4:15 am
Messages: 5847
Moi non Tinou :roll: dsl je ne peux pas t'aider..Pourquoi :?:


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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Ven Aoû 29, 2014 11:30 am 
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Inscription: Mar Mai 08, 2007 8:59 pm
Messages: 297
ca se passe un peu comme un tribunal (tu as plein d'avocats déguisés ce qui leur permet de se faire payer) ms ce n'est pas du tout obligatoire, tu seras le meilleure avocat de ta puce
il y a en principe un examen medical
si tu as d'autres questions n'hésites pas à me demander bisoux


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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Lun Sep 01, 2014 3:04 pm 
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Inscription: Mer Mai 30, 2007 4:15 am
Messages: 5847
Citation:
Marie-Hélène a écrit :
ca se passe un peu comme un tribunal (tu as plein d'avocats déguisés ce qui leur permet de se faire payer)


:lol: J'adoreeeee :lol:


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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Ven Nov 14, 2014 10:38 am 
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Inscription: Mar Mai 13, 2008 4:33 pm
Messages: 757
Localisation: Marseille
Je viens de voir le poste. J'ai déjà fait un recours devant un tribunal pour refus d'AAH, j'ai dû payer un médecin expert qui m'a bien défendu. Ensuite, j'ai eu l'AAH pour 5 ans.

_________________
Dans la vie, il faut viser la lune car même en cas d'échec, on attérri dans les étoiles. Oscar Wilde


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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Ven Nov 14, 2014 1:26 pm 
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Inscription: Mer Mai 30, 2007 4:15 am
Messages: 5847
8) Super Françoise, tu es tranquille pour 5 ans 8)

Allez vite sur ce post, nous attendons vos témoignages
http://afsed.free.fr/
Merci


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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Ven Nov 14, 2014 5:30 pm 
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Inscription: Mar Avr 03, 2012 3:39 pm
Messages: 604
Ah OK Françoise
Mais où trouve t-on ces médecins experts ?
Vers qui faut-il s'adresser pour avoir tous ces renseignements ?
Et combien cela t-a-t-il couté au final ce médecin expert ?
Merci d'avance pour les renseignements que tu pourras me donner 8)


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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Mar Nov 18, 2014 10:47 am 
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Inscription: Mer Mai 30, 2007 4:15 am
Messages: 5847
:P Coucou Tinou,

En cherchant des infos afin de t'aider, regarde sur quel site je suis tombée :P

http://www.mariolene.com/conciliateur-mdph-69/


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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Mar Nov 18, 2014 12:49 pm 
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Inscription: Mar Avr 03, 2012 3:39 pm
Messages: 604
Oui je savais déjà que Marie-Hélène était conciliateur auprès de la MDPH du Rhône.
La voie de recours par conciliation n'existe pas dans tous les départements. :cry:
Dans l'isère, la MDPH n'a pas mis en place cette voie de recours par conciliation. Donc il n'existe pas de conciliateur et on ne peut pas faire appel à un conciliateur d'un autre département. :cry: (ce qui est bien dommage, crois moi !)


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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Mar Nov 18, 2014 3:12 pm 
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Inscription: Mar Mai 13, 2008 4:33 pm
Messages: 757
Localisation: Marseille
Je ne me souviens plus comment j'ai eu la liste des médecins experts. C'était en 2009.
Les 5 ans sont finis, j'ai refait le dossier cette année et j'ai eu une visite médicale à la MDPH. Je sais plus ds quel poste j'en ai parlé.
J'ai eu l'AAH pour 2 ans seulement. Ensuite, faudra que je recommence tout.

_________________
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 Sujet du message: Re: Recours Contentieux
MessagePosté: Jeu Nov 20, 2014 7:57 pm 
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Inscription: Mer Mai 30, 2007 4:15 am
Messages: 5847
Tu devrais téléphoner à la MDPH de chez toi, ils te renseigneront 8)
Bonne chance.


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