A compter du 1er janvier 2011, les modalités d'attribution administrative de l'AAH sont modifiées.
Attention : les modalités médicales ne changent pas : il faut toujours un taux d'invalidité au moins supérieur à 50% avec une incapacité de travailler en milieu ordinaire, supérieur à 80% elle est automatiquement attribuée.
Les personnes qui travaillent (salariés, indépendants, en arrêt maladie ou non) verront leur AAH recalculée trimestriellement selon les ressources des 3 derniers mois.
Donc si vous travaillez et que vous avez une attribution médicale d'AAH mais que vous avez trop touché il y a deux ans pour la percevoir mais qu'aujourd'hui vous touchez beaucoup moins, votre situation change. Mais aussi, si vous avez touché très peu il y a deux ans mais qu'aujourd'hui vous touchez beaucoup + mais que vous percevez l'AAH grâce à vos faibles ressources d'il y a deux ans, votre situation aussi change...
Le but du gouvernement : faire 23 millions d'euros d'économie... IL y aurait donc plus de personnes à sortir du dispositif (à prendre un emploi, lié à l'effort d'emploi des personnes handicapées, sollicité à compter de 2012 par des amendes de 50.000e par emploi non rempli jusqu'à hauteur des 6% d'obligation d'emploi) qu'à y rentrer.
Le nouveau barème tiendra compte d'un abattement de 80% sur vos ressources entre 0€ et 0.4 SMIC (537.508€), et de 40% sur les ressources restantes. L'AAH se cumulera avec votre revenu d'activité à hauteur de 1.3 SMIC, soit 16340e net par an en cumulé.
Pour ceux et celles concernés, il faudra remplir sur le site de la CAF le 4 janvier votre déclaration de ressources pour les mois d'octobre à décembre 2010.
Un exemple
Vous êtes en arrêt maladie ou indépendant et entre octobre et décembre, vous avez gagné 2100e, soit en moyenne 700e nets par mois.
On applique les abattements :
de 0 à 0.4 SMIC, -80% soit 107.507€
de 0.4 SMIC à 700e nets : 32.498€
AAH : 711.95
Montant d'AAH "complémentaire" à votre salaire que vous toucherez à compter du 1er janvier 2011 :
711.95-107.507-32.498=571.945€
Attention : comme avant, les ressources du conjoint sont prises en compte...
Pour + d'infos : décret n° 2010-1403 du 12 novembre 2010 modifiant les modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'AAH :
http://www.handipole.org/IMG/pdf/decret ... _12nov.pdf
Connexion
M’enregistrer
FAQ
Rechercher
